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Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site guard-france.fr.
1. Éditeur du site
Le site guard-france.fr, exploité sous la marque « Guard », est édité par :
- Dénomination sociale : ALO.WEB
- Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
- Capital social : 200 €
- Siège social : 3 rue du Pont de l'Aveugle, 64600 Anglet, France
- SIREN : 922 473 830
- SIRET (siège) : 922 473 830 00011
- Immatriculation : RCS Bayonne 922 473 830
- TVA intracommunautaire : FR56 922 473 830
- Co-gérants : MAYERAU CASAMAYOU André et CLEDON Rémi
- Courriel : support@guard-france.fr
- Téléphone : 07 69 71 37 51
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est MAYERAU CASAMAYOU André, en sa qualité de co-gérant d'ALO.WEB.
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com.
4. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux produits Guard : support@guard-france.fr ou 07 69 71 37 51.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site et le service Guard (marque « Guard », logo, mascotte, dénominations, textes, illustrations, photographies, interfaces, code source, structure, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'ALO.WEB ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité ci-dessous. Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement préalable.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige, après démarche écrite préalable auprès d'ALO.WEB. Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Responsabilité
ALO.WEB s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Le service Guard est un outil d'aide à la vigilance et ne constitue pas une garantie d'identification de l'intégralité des tentatives d'arnaque ; ses conditions et limites figurent dans les Conditions Générales de Vente. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels ALO.WEB n'exerce aucun contrôle.
Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont ALO.WEB (« nous ») traite les données personnelles des utilisateurs et clients du site guard-france.fr, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
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Le responsable du traitement est ALO.WEB, SARL au capital de 200 €, 3 rue du Pont de l'Aveugle, 64600 Anglet, France. Contact référent pour les questions relatives aux données : André MAYERAU CASAMAYOU — support@guard-france.fr.
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- Paiement : les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont pas conservées par ALO.WEB.
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- Données techniques : un cookie de session strictement nécessaire au maintien de l'accès au service après activation.
3. Finalités et bases légales
- Traiter et livrer les commandes, assurer le service après-vente — exécution du contrat.
- Envoyer les courriels de confirmation et d'expédition — exécution du contrat.
- Fournir le service d'analyse — exécution du contrat.
- Respecter nos obligations comptables et légales — obligation légale.
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale ou de newsletter.
4. Destinataires et sous-traitants
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5. Transferts hors Union européenne
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6. Durées de conservation
- Données de commande et de client : pendant la durée de la relation commerciale, puis jusqu'à 3 ans à des fins de gestion de la relation client.
- Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales.
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9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données : André MAYERAU CASAMAYOU — support@guard-france.fr.